Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de programmes numériques et de dossiers thématiques proposés par Sattva Yoga – La Source du Vallon sur le site https://sattva-yoga.net
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations légales
Raison sociale : Caroline Angelard, pour Sattva Yoga et La Source du Vallon
Responsable : Caroline Angelard
Adresse : 159 Route de Conques, 12330 Salles-la-Source, France
Email : contact@sattva-yoga.net
Téléphone : 06 32 83 47 93
Site internet : https://sattva-yoga.net
Statut juridique : micro-entreprise
Numéro SIRET : 813772597
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits numériques suivants :
- Programmes en ligne structurés autour de trois thèmes : Sérénité & gestion du stress, Rééquilibrage alimentaire & bien-être, Ayurveda & connaissance de soi
- Dossiers thématiques au format PDF
- Tout autre contenu numérique proposé sur le site
Ces programmes sont proposés en différents niveaux (0 à 3) permettant différents degrés de profondeur sans parcours imposé.
3. Accès aux programmes
3.1 Modalités d’accès
L’accès aux programmes se fait via la plateforme en ligne https://sattva-yoga.net après création d’un compte utilisateur et validation du paiement.
Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de leur sécurité.
3.2 Questionnaire d’orientation
L’accès à certains programmes peut nécessiter la complétion préalable d’un questionnaire d’orientation permettant d’identifier le programme le plus adapté aux besoins de l’utilisateur.
3.3 Accès à vie : définition et conditions
“Accès à vie” signifie que :
- L’utilisateur bénéficie d’un accès illimité dans le temps au contenu du programme acheté, tant que la plateforme Sattva Yoga – La Source du Vallon est en activité
- L’accès reste valable même en cas de mises à jour ou d’améliorations du contenu du programme
- L’utilisateur peut se connecter et consulter le contenu autant de fois qu’il le souhaite, sans limitation de durée
L’accès à vie ne garantit pas :
- Le maintien indéfini de la plateforme en ligne (en cas de cessation d’activité, fermeture définitive ou force majeure, l’accès pourra être interrompu moyennant un préavis d’au moins 3 mois et une possibilité de téléchargement des contenus lorsque techniquement possible)
- L’accès à de nouveaux programmes ou contenus non inclus dans l’achat initial
- Un support technique ou un accompagnement personnalisé illimité dans le temps
En cas de fermeture définitive de la plateforme, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis minimum de 3 mois et recevront, dans la mesure du possible, un accès permettant le téléchargement des contenus achetés.
4. Prix
Les prix des programmes et dossiers thématiques sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Sattva Yoga – La Source du Vallon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les programmes sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ou réductions sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquée sur le site.
5. Commande et paiement
5.1 Processus de commande
La commande s’effectue en ligne via le site https://sattva-yoga.net selon les étapes suivantes :
- Sélection du programme ou dossier thématique
- Complétion du questionnaire d’orientation (si applicable)
- Création d’un compte utilisateur ou connexion
- Validation du panier et acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
5.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- [Autres moyens selon votre système : PayPal, virement, etc.]
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
5.3 Validation de la commande
Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit :
- Une confirmation de commande par email
- Ses identifiants d’accès à la plateforme (si nouveau compte)
- Les instructions pour accéder au programme acheté
L’accès au programme est généralement activé immédiatement après validation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.
Toutefois, par souci de qualité et de confiance, Sattva Yoga – La Source du Vallon propose une garantie “Satisfait ou Remboursé” dans les conditions décrites ci-dessous.
7. Garantie “Satisfait ou Remboursé”
7.1 Principe
Sattva Yoga – La Source du Vallon s’engage à rembourser intégralement tout client insatisfait d’un programme en ligne acheté, sous réserve du respect des conditions suivantes.
Cette garantie s’applique uniquement aux programmes en ligne, à l’exclusion des dossiers thématiques au format PDF.
7.2 Conditions d’application
La garantie “Satisfait ou Remboursé” s’applique selon la durée du programme acheté :
Pour les programmes de 7 jours et de 3 semaines (21 jours) :
- Délai de demande de remboursement : 7 jours à compter de la date d’achat
Pour les programmes de 6 mois :
- Délai de demande de remboursement : 30 jours à compter de la date d’achat
Conditions communes à tous les programmes :
- Le client a effectivement commencé à consulter le programme (connexion à la plateforme et accès aux contenus)
- Le client motive sa demande de remboursement par email à contact@sattva-yoga.net en expliquant brièvement les raisons de son insatisfaction
7.3 Procédure
Pour bénéficier de la garantie :
- Envoyez un email à contact@sattva-yoga.net dans le délai applicable à votre programme (7 ou 30 jours suivant votre achat)
- Indiquez votre nom, prénom, adresse email utilisée lors de l’achat et le nom du programme concerné
- Expliquez brièvement les raisons de votre insatisfaction (cela nous aide à améliorer nos programmes)
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7.4 Conséquences du remboursement
En cas de remboursement :
- L’accès au programme est immédiatement révoqué
- L’utilisateur s’engage à ne conserver aucune copie des contenus téléchargés
- Aucun nouveau remboursement ne sera accepté pour un rachat ultérieur du même programme
7.5 Exclusions
La garantie ne s’applique pas :
- Aux dossiers thématiques au format PDF (vente ferme)
- En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse (téléchargement massif de contenus, partage des accès, etc.)
- Aux demandes formulées après le délai applicable (7 ou 30 jours selon le programme)
- En cas de violation des conditions d’utilisation de la plateforme
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les programmes (textes, images, vidéos, audios, séquences de yoga, recettes, méditations guidées, etc.) sont la propriété exclusive de Sattva Yoga – La Source du Vallon ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle français.
8.1 Droits accordés à l’utilisateur
L’achat d’un programme accorde à l’utilisateur un droit d’usage personnel, privé et non-commercial du contenu.
L’utilisateur est autorisé à :
- Consulter les contenus en ligne autant de fois qu’il le souhaite
- Télécharger les contenus proposés au téléchargement (PDF, audios) pour un usage personnel
- Imprimer certains documents pour son usage personnel
8.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, diffuser, transmettre ou redistribuer tout ou partie des contenus à des tiers
- Partager ses identifiants de connexion avec d’autres personnes
- Utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus
- Effectuer de l’ingénierie inverse ou extraire les contenus de manière automatisée
Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au programme sans remboursement et des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité et garanties
9.1 Nature des programmes
Les programmes proposés ont une visée éducative et de développement personnel dans les domaines du yoga, de l’ayurveda, de la respiration, de la méditation et de l’alimentation.
Ils ne constituent en aucun cas :
- Un traitement médical ou thérapeutique
- Une consultation médicale ou psychologique
- Un substitut à un suivi médical adapté
9.2 Consultation médicale préalable
L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant de débuter toute pratique de yoga, de respiration ou de modification de son alimentation, particulièrement en cas de :
- Problèmes de santé existants
- Traitement médical en cours
- Grossesse
- Blessures ou douleurs chroniques
- Troubles alimentaires
9.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur pratique les exercices, techniques et recommandations proposés sous sa propre responsabilité. Il s’engage à :
- Respecter ses limites physiques et émotionnelles
- Adapter les pratiques à sa condition personnelle
- Cesser immédiatement toute pratique en cas de douleur ou de malaise
- Ne pas remplacer un suivi médical par les contenus des programmes
9.4 Limitation de responsabilité
Sattva Yoga – La Source du Vallon ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les programmes
- Des blessures physiques ou troubles psychologiques liés à une mauvaise utilisation des contenus
- Des interruptions temporaires d’accès à la plateforme pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
- Des dysfonctionnements liés à l’équipement informatique de l’utilisateur ou à sa connexion internet
9.5 Disponibilité de la plateforme
Sattva Yoga – La Source du Vallon s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la plateforme, mais ne peut garantir :
- Un fonctionnement sans interruption ou sans erreur
- L’absence de bugs ou de problèmes techniques
- La correction immédiate de toute anomalie
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le site https://sattva-yoga.net
En passant commande, l’utilisateur accepte que ses données personnelles (nom, prénom, email, etc.) soient collectées et traitées dans le cadre de la gestion de sa commande et de l’accès aux programmes.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@sattva-yoga.net
11. Service client
Pour toute question concernant les programmes, les commandes ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter le service client :
📧 Email : contact@sattva-yoga.net
📞 Téléphone : 06 32 83 47 93
🌐 Site : https://sattva-yoga.net
Le service client s’engage à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 48 à 72 heures ouvrées).
12. Réclamations et litiges
12.1 Règlement amiable
En cas de difficulté ou de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client pour trouver une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sattva Yoga – La Source du Vallon adhère au service du Médiateur de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
En cas de litige, l’utilisateur peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du service client, recourir gratuitement à ce médiateur.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure civile française.
13. Modifications des CGV
Sattva Yoga – La Source du Vallon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs déjà clients seront informés par email et les nouvelles CGV seront applicables aux achats futurs.
14. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
16. Acceptation des CGV
En validant une commande sur le site https://sattva-yoga.net, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Date d’entrée en vigueur : janvier 2026