Dernière mise à jour : janvier 2026
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://sattva-yoga.net ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site.
2. Mentions légales
Éditeur du site :
Sattva Yoga – La Source du Vallon
Responsable : Caroline Angelard
Adresse : 159 Route de Conques, 12330 Salles-la-Source, France
Email : contact@sattva-yoga.net
Téléphone : 06 32 83 47 93
Statut juridique : Micro Entreprise
SIRET : 813772597
3. Accès au site
Le site https://sattva-yoga.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
4. Création de compte utilisateur
4.1 Conditions de création
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L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.
4.2 Informations de compte
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.
4.3 Suspension et suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Violation des Conditions Générales de Vente
- Utilisation frauduleuse ou abusive du site ou des programmes
- Partage d’identifiants avec des tiers
- Non-respect de la propriété intellectuelle
5. Utilisation du site et des contenus
5.1 Usage autorisé
Le site et ses contenus sont destinés à un usage personnel et privé.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
5.2 Usages interdits
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- Extraire, copier ou reproduire les contenus du site de manière automatisée (scraping, crawling)
- Diffuser, transmettre ou redistribuer les contenus à des tiers
- Partager ses identifiants de connexion avec d’autres personnes
- Tenter d’accéder à des zones protégées du site sans autorisation
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Usurper l’identité d’un tiers
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs
- Utiliser le site de manière à porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus du site
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, audios, logos, graphismes, séquences de yoga, méditations, recettes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Sattva Yoga – La Source du Vallon ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
6.2 Droits de l’utilisateur
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès et de consultation pour son usage personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Contenus générés par les utilisateurs
Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, messages, etc.), l’utilisateur s’engage à :
- Ne publier que des contenus dont il détient les droits
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou pornographiques
- Ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
- Ne pas utiliser les espaces de publication à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation
L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas ces règles.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à contact@sattva-yoga.net
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10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de l’éditeur
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10.2 Responsabilité de l’utilisateur
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- Des contenus qu’il publie sur le site (le cas échéant)
- Du respect des présentes CGU
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11. Liens hypertextes
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12. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur le site ou par email.
L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure civile française.
14. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
📧 Email : contact@sattva-yoga.net
📞 Téléphone : 06 32 83 47 93
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Date d’entrée en vigueur : janvier 2026